Abris de jardin, sont-ils taxés ou pas et combien ?
La taxe à payer pour les abris de jardin dépend de la structure de ces derniers et le règlement imposé par l’État. Dans certains pays, une construction en plancher de béton peut être par un facteur clé pour déterminer la taxe à payer pour la construction d’un abri de jardin. Dans la plupart de cas, une structure extérieure ne peut être taxée qu’une fois attachée à la propriété. Et par « attaché », nous entendons de façon permanente.
La construction d’un abri de jardin en bois peut inclure la fondation permanente possédant une installation électrique, d’eau, d’eaux usées, ou d’autres branchements. Toutes ces installations les qualifient comme un «espace habitable» et entraînent l’imposition à la taxe. 2018 annonce une forte hausse de taxe sur les types de structures de ce genre. Cependant, les propriétaires peuvent s’échapper à cette imposition de taxe en respectant les conditions d’exonération imposées par la commune.
Quelques aperçus sur le prix de taxe à payer pour les abris de jardin
Pour les abris de jardin de la structure colombiers et pigeonniers, il n’y a pas de taxe supplémentaire à payer. Selon la législation en vigueur, les communes sont libres d’imposer ou pas des taxes pour certains abris de jardin comme le type colombier, pigeonniers et cabanes. Pour vous donner un aperçu global de taxe à payer pour les abris de jardin.
La taxe d’aménagement reste inchangée depuis 2011. On exige au propriétaire de payer une taxe d’aménagement de 726 Euros le m² si la propriété se trouve hors de l’île de France avec une hausse de + de 21 euros. Pour les propriétés qui se trouvent en Île-de-France, la taxe à payer pour le m² sera de 823 euros le mètre carré avec une possibilité d’augmentation de 24 Euros.
Cette taxe d’aménagement s’applique à la construction, la reconstruction et tous travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’un abri de jardin. Selon la disposition de la Marie, la taxe d’aménagement est destinée pour financer les besoins sociaux et publics. Parfois, l’État l’utilise pour la réalisation des dépenses de fonctionnement pour les projets d’architecture, d’urbanisme ou des initiatives visant à protéger l’environnement. Sur simulateur, vous pouvez calculer la taxe d’aménagement en ligne.
Dans quel cas les abris de jardin sont exonérés de la taxe ?
Si la surface plancher est inférieure à 5 m², le propriétaire n’est pas assujetti à la taxe. Si la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, la structure n’est pas aussi taxable. La meilleure chose que vous pouvez faire si vous avez besoin de chiffres précis est d’appeler votre évaluateur fiscal local. Ils vous guideront en ce qui concerne la façon dont chacune des tailles et des commodités peuvent affecter votre taxe d’abri de jardin.
Quelle est l’importance des permis de construire?
Certaines constructions d’abri de jardin exigent un permis de construire. Les permis de construire sont essentiels pour vous protéger et protéger votre projet de la rétribution de la ville. Si vous tentez de construire une structure sans permis, vous pourriez être sanctionné par une amende. En fait, certaines villes peuvent même exiger que vous démolissiez votre projet. Les permis de construction et de zonage sont en place non seulement à des fins fiscales, mais aussi pour la sécurité des tiers.
