Covid-19 : L’assurance maladie a recensée plus de 36 000 QR code frauduleux
Selon l’Assurance maladie, plus de 36 000 personnes auraient profité d’un QR code frauduleux pour leur pass sanitaire. Les délits liés aux attestations frauduleuses de vaccination, sont passibles jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, et 45 000 euros d’amende.
L’assurance maladie surveille les faux pass sanitaire
Avec près de 350 procédures engagés à ce jour, la traque des faux pass sanitaire par l’assurance maladie s’amplifie, visant 270 soignants suspectés de fraude, qui aurait profité à 36 000 personnes. Chaque jour, les caisses d’Assurance maladie reçoivent entre 6 et 10 réquisitions des services de police depuis fin août. D’après un décompte, arrêté le 21 août, les 262 réquisitions faites portent sur 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé, et 35.709 assurés.
Les faussaires risquent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, et 150 000 euros d’amende, et les utilisateurs 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Bien sûr, a présomption d’innocence s’applique, les assurés mis en cause sont souvent liés à des professionnels de santé suspectés de fraude, qui feront l’objet d’une vérification au cas par cas.
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Une fraude au pass sanitaire, c’est quoi ?
Il existe trois formes de fraude au pass sanitaire. Celle que l’on connait le plus est bien sûr la fabrication d’une fausse attestation de non contamination au Covid-19. Cependant, il existe deux autres formes de fraudes au pass sanitaire. Certaines personnes présentent un vrai pass sanitaire, mais qui n’est pas le leur, comme « un abonnement Netflix familial » comme l’avait ironisé le ministre de la Santé Olivier Véran. Enfin, les fausses attestations enregistrées sur le site Améli, qui donnent toutes les informations nécessaires, comme si la personne avait été vaccinée, est aussi un délit puni par la loi.
Démantèlement d’un réseau de faux pass sanitaire
Quatre personnes, dont une infirmière libérale exerçant à Orléans, ont été mis en examen pour avoir généré et vendu de faux pass sanitaires. Deux membres de ce réseaux ont été placés en détention provisoire, deux autres sont sous contrôle judiciaire. Si l’infirmière libérale était inconnue des services de justice, les trois autres individus, eux, étaient connu pour des affaires liées au trafic de stupéfiants.
De source policière, les trois individus repéraient les personnes à la recherche de pass sanitaire, les contactait, et demandait à l’infirmière de générer de faux pass sanitaires, pour 350 euros l’unité.
