Les nouvelles attestions dérogatoires – Covid 19
Face à l’épidémie de Coronavirus et afin de freiner la propagation, le gouvernement à mis en place une mesure de confinement exceptionnelle. Toutefois, conscient qu’il est impossible de restreindre toutes sorties, le Président de la République avait évoqué lors de son allocution, différentes exceptions à cette règle d’interdictions des sorties » non impératives ».
Un premier document avait été mis en ligne sur le site du gouvernement afin de permettre à chacun de justifier les raisons de sa présence en dehors de son domicile.
Ce lundi 23 mars, le premier ministre Edouard Philippe a annoncer le necessaire renforcement des ces restrictions face à un certain « laxisme » ou une interprétation très personnelle des raisons exceptionnelles évoquées dans le premier document. C’est surtout l’activité sportive et les achats de premières nécessité qui ont fait l’objet de nombreuses contestations.
Sommaire
Nouvelle attestation de déplacement
Ce nouveau document de déplacement dérogatoire, disponible sur Interieur.gouv.fr confirme les restrictions et les précises. Les sorties doivent rester exceptionnelles.
Comme la précédente édition, l’attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie à chaque sortie, signée et datée. Elle doit aussi porter la mention de l’heure, pour réduire le temps de ces sorties exceptionnelles, surtout pour les activités sportives.
Règles plus strictes pour l’activité sportive
L’un des éléments les plus discutés pendant la semaine passée fut l’activité sportive toujours autorisé. Quel sport, quelle densité, quelle durée d’activité ? autant de questions donnant sujet à libre interprétation.
La nouvelle règle est beaucoup plus restrictive, et l’attestation dérogatoire s’adapte à ces nouvelles règles.
Désormais, il est possible de pratiquer une activité physique uniquement « dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ». Bien sûr, cette pratique doit rester exceptionnelle et totalement individuelle.
Promenade, activité sportive ?
La notion de promenade a aussi été clarifiée. Est elle limitée aux « seules personnes regroupées dans un même domicile » avec les mêmes restrictions géographiques de distance du domicile et de durée. Elle concerne aussi les sorties liées aux « besoins des animaux de compagnie » mais toujours avec des règles limitatives en nombre de personnes et durée.
Les déplacements professionnels
Ces déplacements sont toujours soumis à des règles particulières.
Dans le cadre des activités demandant de façon impérieuse un maintien de l’activité, et sans possibilité d’exercer en télé travail, l’employeur doit fournir au salarié une attestation remplie et mentionnant l’activité, l’identité du salarié mais aussi celle de l’entreprise.
Des contraventions de 135 à 1500 €
En cas de contrôle non réglementaire, les personnes contrevenantes s’exposent à une amende de 135 €.
Celle-ci peut-être majorée à 1 500 € en cas de récidive « dans les 15 jours », ou 3750 € en cas de multi récidive.
