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Les visites de logements et les déménagements autorisés pendant le troisième confinement

Jeudi dernier, un confinement touchant 16 départements français à été mis en place par le gouvernement. Les acteurs du marché immobilier ne sont plus soumis aux mêmes contraintes que durant les deux anciens confinements, du printemps et de l’automne dernier. Les visites de maisons et d’appartement, ainsi que les déménagements sont autorisés, mais les agents immobiliers doivent se plier à des conditions strictes.

Sommaire

Les visites de logements autorisées

Durant ce troisième confinement qui touche 16 départements français, le gouvernement a autorisé la continuité des visites de biens immobiliers et des déménagements, sous certaines conditions. La visite d’un d’appartement ou d’une maison doivent désormais être liée à « l’acquisition ou à la location d’une résidence principale », tel que le déclare un décret officiel publié le 20 mars dernier. Ces mesures concernent les départements de Haut de France, les Alpes-Maritimes, et la région Parisienne, où les prix de l’immobilier ont baissé cette année.

Par conséquent, les visites concernant des résidences secondaires, ou des investissements locatifs, sont formellement interdites. Les visites successives rapprochées, « où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier  » sont aussi bannies.

Les gestes barrière doivent aussi être respectés lors de la visite d’un bien immobilier. Ainsi, le port du masque, et le lavage des mains au gel hydroalcoolique sont obligatoires. Les lieux doivent être aérés après chaque passage.

Un idéal de deux personnes par visite

Le nombre de personnes autorisées à la visite d’un bien immobilier est « limité au respect d’une jauge maximale de 8 mètres carrés de surface par personne», selon les mesures gouvernementales. Le décret annonce que « l’idéal étant que deux personnes maximum soient présentes dans chaque pièce, en respectant les distances de sécurité, et dans la mesure du possible en tenant les fenêtres ouvertes ». Il précise aussi qu’« autant que possible, toutes les portes ou fenêtres seront ouvertes ou fermées par l’occupant ».

Pour les biens occupés, l’agent immobilier et le propriétaire doivent « s’assurer de l’absence ou non dans les locaux de personnes à risque de santé élevé ou souffrant du Covid-19 ». L’accord écrit de l’occupant doit par ailleurs être demandé.

Des visites de 30 minutes maximum

La durée de visite d’une maison ou d’un appartement est limitée à une demi heure maximum, selon le protocole acté en décembre 2020.

Les acteurs du secteur immobilier affirment que les visites de biens, pour un achat ou une location de résidence principale, présente un faible risque sanitaire. « L’enjeu sanitaire lié aux visites est minime dans la mesure où un protocole sanitaire s’applique et que l’idée est de les déclencher à bon escient », indique Jean-Marc Torrollion, le président de la Fédération nationale de l’immobilier. Il précise également que « le protocole sanitaire n’a pas évolué, celui qui s’applique dans les seize départements est le même qu’ailleurs » mais craint que « le gouvernement pourrait décider à tout moment de le renforcer ».

Remplir son attestation de déplacement

Pour un déménagement, comme pour la visite d’un bien immobilier, il faudra se munir de son attestation de déplacement dérogatoire. Il faudra alors cocher la case 11, intitulée « déménagement ». En ce sens, les déplacements inter-régionaux sont autorisés. M.Torrollion ajoute par ailleurs que « Les déplacements interrégionaux sont possibles pour une recherche de résidence principale, location ou achat. C’est important, notamment pour les étudiants qui sont nombreux en cette période à quitter leur logement ou à en chercher un autre pour un stage qui débute, par exemple. »

Les agences immobilières n’ont quant à elles par le droit de recevoir du public dans les départements confinés. Cependant, les agents immobiliers ont le droit de se déplacer entre les départements, s’ils coche la case prévue pour les « motifs professionnels ».

« les déplacements des agents immobiliers au domicile des clients, pour une estimation, un état des lieux, un acte de mandat, etc., restent autorisées », ajoute Jean-Marc Torrollion.