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Inspiré des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de la loi climat et résilience est votée par l’Assemblée ce mardi 4 mai. Le projet sera par la suite voté par le Sénat dès le 14 juin en séance publique. Sur la route, à la maison, dans les commerces, voici ce que va changer la loi sur le climat.

Les logements énergivores devront être rénovés

Le texte de la loi climat vise les maisons dites énergivores, aussi appelés « passoires thermique ». Les propriétaires de logements considérés comme tels seront dans l’obligation de rénover le logement avant de le louer de nouveau. Il sera dans un premier temps interdit d’augmenter les loyers des logements notés F et G en performance énergétique. Ces logements seront successivement défini comme « indécents » en 2025 pour les habitations notées G et en 2028 pour celles notée F. Ce seront par la suite les logements notés E qui ne pourront plus être mis à la location en 2034.

Un audit thermique va aussi être imposé lors de la vente d’un bien pour que les acheteurs bénéficient du maximum d’informations concernant le DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce projet de loi climat et résilience devrait permettre de mettre en place un « accompagnateur rénov » « gratuit et personnalisé » qui accompagnera les propriétaires lors de leur travaux énergétique sur leur bien immobilier. Ces conseils énergétiques « visent à aider les ménages à élaborer un projet de rénovation énergétique, à mobiliser les aides financières publiques ou privées ainsi qu’à les orienter vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation »

Moins de véhicules polluants dans les métropoles

La loi sur le climat permettra d’interdire à la vente les véhicules trop polluants. Le texte promet, « d’ici le 1er janvier 2030, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant plus de 123 g de dioxyde de carbone par kilomètre ». La « commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles », diesel ou essence classique, qui est aujourd’hui la cause de 24% des émissions de gaz à effet de serre de la circulation routière, sera interdite d’ici 2040.

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Le texte climat et résilience prévoit également la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole routier, par paliers jusqu’en 2030. L’écotaxe, inscrite en sous-texte, pourrait faire son retour, sur la base du volontariat des communes. Déjà mis en place dans de grandes viles comme Paris et Grenoble, la circulation de certains véhicules ne seront plus autorisés dans 7 nouvelles villes française. De nouvelles zones à faible émission devrait être définies d’ici 2050 dans les métropoles de plus de 150 000 habitants, et concernera « 35 nouveaux territoires ». La recharge d’électricité rapide sur l’autoroute et les voies express pour inciter les français à franchir le pas des véhicules électriques sera facilitée.

La fin de certaines lignes aériennes domestiques

Certaines lignes aérienne intérieures pourraient être supprimées dans le cas où une alternative en trajet ferroviaire de moins de 2h30 est possible. Sont concernées les liaisons entre Paris-Orly et Nantes, Lyon ou Bordeaux, mais une exception est faite pour les trajets en correspondance. La loi climat prévoit également des vols compensés en carbone,  « 50% de leurs émissions » à partir de 2022, 70% en 2023 et la totalité en 2024. « Sont privilégiés les projets d’absorption du carbone qui sont situés sur le territoire français ou sur celui des autres Etats membres de l’Union européenne, notamment ceux concernant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme ainsi que les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative », décrit le texte. Les aéroports ne pourront désormais plus être agrandis, s’ils ont « pour effet d’entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité aéroportuaire ».

Une sensibilisation à la pollution dans les commerces

Un nouveau nutri-score sur le carbone va faire son apparition dans les commerces, en priorité sur les secteurs les plus polluants comme l’habillement. Il vise à guider le comportement des consommateurs, comme peut le faire le « nutri-score » dans l’alimentaire. L’utilisation du drapeau français sur les vêtements ne seront accordés que pour les habits créées intégralement en France. Ameublement, hôtellerie et produits électriques et électroniques seront également concernés par cette nouvelle mesure environnementale. La vente en vrac sera favorisée. Les commerces de plus de 400 m² devront consacrer 20% de leur produits à de la vente en vrac d’ici 2030, afin de réduire les emballages, dans la mesure du possible. La distribution d’échantillons sera interdite, sauf si le client en fait la demande. Une expérimentation de 3 ans pour la limitation de la distribution de prospectus dans les boites aux lettres sera mise en place. Des aides seront déployées pour favoriser l’achat de vélos. Une prime à la conversion « aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule » polluant « par un vélo à assistance électrique », ainsi qu’un « bonus vélo » sont prévus dans le texte de loi.

L’espace public aussi concerné par la loi climat

La loi climat et résilience vise à limiter les impacts écologiques de la publicité. La publicité pour les énergies fossiles sera interdite. Le texte prévoit également de renforcer la lutte contre le green-washing en assimilant à une « pratique commerciale trompeuse » le fait d’attribuer à un produit des vertus environnementales qu’il n’a pas. L’affichage de l’impact carbone dans la publicité de voitures et de l’électroménager sera rendue obligatoire. Les avions publicitaires seront interdits d’ici 2022. Les toitures des nouveaux bâtiment devront consacrer 30% de leur surface à des énergies renouvelables comme les panneaux solaires, ou à un système de végétalisation. Le projet de loi fixe également « un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols ».

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Les délits dit écocides punis par la loi

Le texte de loi climat prévoit également un nouveau délit, nommé écocide, qui vise à punir la pollution intentionnelle des eaux, de l’air et des sols. « Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu naturel », précise le texte.

La sensibilisation des enfants à l’écologie

Des cours de développement durable vont être « dispensé tout au long de la formation scolaire »,et doit permettre aux élèves de maitriser les enjeux du « changement climatique, [du] respect du vivant et [de] la préservation de la biodiversité terrestre et marine » et de les préparer « à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen ». « Une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique » est aussi prévu dans le texte de loi voté à l’Assemblée. Un menu végétarien sera proposé dans les cantines au moins une fois par semaine. Cette règle avait été votée sous forme d’expérimentation en 2018 lors de la loi Egalim, l’Assemblée souhaite désormais généraliser la mesure. Dès 2023, il sera demandé de proposer une option « végétarienne quotidienne dans ses administrations, les établissements publics et les entreprises publiques », en cas de menus multiples.