Passe vaccinal validé par le Conseil constitutionnel
Il s’agissait de la dernière étape avant l’application du passe vaccinal. Le Conseil constitutionnel à validé la majeur partie des dispositions du projet de loi qui tend à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Après la validation par les députés malgré les très nombreux amendements (454) et l’épisode du vote raté, puis un passage beaucoup plus simple par le Sénat, le texte de loi était soumis au conseil des sages.
Contrôle d’identité possible pour entrer dans un bar ou restaurant
L’opposition avait saisie le conseil constitutionnel sur la possibilité de contrôler l’identité des personnes présentant leur passe vaccinal incluse dans ce projet de loi. Ainsi les cafetiers et restaurateurs pourront vérifier l’identité de leurs clients présentant un passe vaccinal, grâce à n’importe quel document officiel comportant une photographie, ce qui peut inclure une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire mais aussi une carte vitale…
Cette partie de la loi avait été longuement débattue lors de la seconde session à l’assemblé nationale, prolongeant les débats jusqu’à très tard dans la nuit du 15 janvier. Les oppositions n’avaient pas eu gain de cause, le texte voté par les députés de la majorité.
Ainsi le Conseil constitutionnel à validé les contrôles d’identité par les professionnels de l’hôtellerie restauration, mais en précisant que la non-présentation d’une preuve d’identité valable ne pourra avoir comme conséquence que la simple non admission à l’établissement.
Les meetings politiques non soumis au passe vaccinal
Le conseil constitutionnel n’a pas validé l’obligation du passe vaccinal pour assister à un meeting politique. L’accès aux réunions politiques sera soumis à des règles locales et en fonction des lieux ou capacité d’accueil
Le passe vaccinal à partir du 24 janvier
Après la validation du Conseil constitutionnel, le texte de loi est donc validé et entrera en vigueur à partir du lundi 24 janvier 2022.
A partir de cette date, il faudra donc pouvoir présenter un passe vaccinal complet et mis à jour afin de pouvoir accéder aux lieux publics comme les bars, restaurants, grands rassemblements et compétitions sportives, mais aussi pour utiliser les transports publics et les établissements de santé. Cette nouvelle règle d’accès concerne donc toutes les personnes âgées de 16 ans et plus et disposant d’un schéma vaccinal complet ( les 3 doses ou 2 doses et une attestation de contamination récente).
Le test PCR ou antigénique négatif qui permettait jusque là d’accéder à tous ces lieux ne pourra plus servir de sésame.
Cette nouvelle loi précise que l’application du passe vaccinal serait appliqué à partir du 24 janvier et devrait perdurer jusqu’au 31 juillet 2022.
Crédit photo : wikipédia.
