Vaccination, pass sanitaire, isolement… ce que prévoit l’avant projet de loi annoncé par Emmanuel Macron
L’avant projet de loi sera présenté le 19 juillet en conseil des ministres, et sera discuté au Parlement la semaine suivante. Mais que prévoit cet avant-projet de loi ?
L’obligation de présenter un pass sanitaire
Comme l’a indiqué Emmanuel Macron lors de sa récente allocution, le pass sanitaire sera l’un des éléments clés de cet avant-projet de loi, prévu pour limiter les risques de contamination au variant Delta et pour éviter une 4ème vague épidémique. Cette attestation permet d’indiquer de ne pas être atteint du Covid-19, grâce à un test PCR négatif de moins de 48 heures, en ayant reçu les deux doses de vaccins, ou en prouvant avoir été guéri du virus. Le pass sanitaire sera en outre obligatoire pour se rendre dans des lieux de loisirs et de culture, tel que les salles de cinéma et de spectacle dès le 21 juillet, ou encore les bars et les restaurants à compter du 1er aout. Ainsi, toute personne âgé de 12 ans et plus devra présenter un QR code, fourni par les centres de vaccinations, les professionnels de santé ou le site de l’assurance maladie. Dans les entreprises, les gérants seront tenus de vérifier que les clients et les employés disposent d’un pass sanitaire, sans quoi ils risquent une peine d’emprisonnement d’un an, ainsi qu’une amende de 45.000 euros, selon le premier article du texte de loi. Le gouvernement a affirmé que des contrôles seraient menés.
La vaccination obligatoire
L’avant projet de loi prévoit la vaccination obligatoire pour les soignants au contact avec des personnes à risque de développer des formes graves du Covid-19. Infirmière, pompier, aides soignantes ou encore médecins devront avoir reçu leurs deux doses de vaccin avant le 15 septembre, sans quoi ils ne pourront plus exercer leur métier. Le texte de loi prévoit un nouveau motif de licenciement, applicable au bout de 2 mois. Par ailleurs, le gouvernement permettra à ces professionnels des solutions pour se faire vacciner plus facilement. Jusqu’à présent, il était possible d’avoir recours à la vaccination durant ses heures de travail, sur le lieu d’exercice de l’activité. Dès à présent, il sera également possible de se rendre en centre de vaccination pour faciliter l’accès au sérum contre le Covid-19.
Une durée d’isolement de 10 jours
L’avant projet de loi prévoit une durée d’isolement de 10 jours pour toute personne étant positive au Covid-19, dans un lieu déclaré préalablement. Le respect de cette mesure pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, puisque la procédure est placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Durant toute la durée de l’isolement, une autorisation de sortie entre 10 heures et midi sera mise en place, et des adaptations seront possibles concernant la poursuite de la vie familiale , la condition particulière des mineurs ou encore le cas de personnes dont la sécurité est menacée.
