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Retraites : les principales modifications de la réforme

Avec la crise sanitaire et sociale qui pèse sur l’économie, la réforme des retraites revient au centre des débats. Pour combler le déficit du système des retraites et financer d’autres dépenses, le gouvernement semble prêt à acter le décalage de l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 64 ans, voire 65 ans. La durée de cotisation devrait également augmenter, avec un objectif de 43 ans de cotisation en 2035. Elle prévoit également la revalorisation des petites pensions, à hauteur de 85% du SMIC et la fin progressive des régimes spéciaux. Mais alors, qu’en est-il vraiment ? Quels sont les tenants et les aboutissants de cette réforme ?

Quels sont les détails de la réforme proposée ?

La réforme des retraites vise à atteindre un équilibre budgétaire du système, c’est à dire entre les cotisations perçues et les pensions versées. Dans le but d’y parvenir, le gouvernement souhaite décaler l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ou 65 ans, et augmenter la durée de cotisation jusqu’à 43 ans de cotisation en 2035, contre 41,5 ans avant la réforme. Les salariés nés en 1961 seront les premiers à en bénéficier et l’âge minimal pour ne pas subir de décote sera de 67 ans. La revalorisation des petites pensions à hauteur de 85% du SMIC est également prévue, mais seulement pour les futurs retraités. La réforme permettrait à l’État d’engranger 12 milliards d’euros de recettes supplémentaires, et plus de 32 milliards d’euros à horizon 2035. Elle concerne tous les travailleurs actifs, sauf ceux qui bénéficient de régimes spéciaux ou d’un départ anticipé.

Objectif de la réforme : quel est-il ?

Le gouvernement a affirmé que l’objectif de cette réforme était de trouver un équilibre budgétaire entre les cotisations perçues et les pensions versées. Toutefois, selon le Conseil d’orientation des retraites, cet équilibre serait compromis d’ici 2027, avec un déficit estimé à 12 milliards d’euros. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a déclaré que l’objectif de la réforme était justement de générer ces 12 milliards d’euros supplémentaires en recettes. De plus, le report de l’âge légal à 65 ans permettrait, à horizon 2035, de générer plus de 32 milliards d’euros supplémentaires ; 22 milliards d’euros en cas de report à 64 ans avec une augmentation de la durée de cotisation. Cependant, plusieurs économistes remettent en question l’urgence de cette réforme. Ainsi, Emmanuel Macron a suggéré que l’on pourrait financer, par exemple, l’école, la santé et la transition écologique avec l’éventuel excédent budgétaire. Cette idée a été critiquée par l’opposition, qui demande que cette réforme soit destinée à financer la retraite des Français les plus modestes. L’exécutif pourrait donc se tourner vers un vote de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Tous les travailleurs seront concernés par cette réforme, à l’exception des marins-pêcheurs, des salariés de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française. Par ailleurs, la réforme prévoit la fin progressive des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Industries électriques et gazières, Banque de France, etc.). Cependant, les salariés qui bénéficient déjà de ces régimes pourront bénéficier de la clause du grand-père , c’est-à-dire que les nouveaux recrutés n’en bénéficieront plus, mais que les retraités actuels ne seront pas affectés. Enfin, cette réforme était déjà prévue par Emmanuel Macron lors de sa première campagne, qui visait à instaurer un régime universel avec un système de points. La réforme a été retardée par la crise des gilets jaunes puis par l’opposition des syndicats et des corps de métiers concernés. Le gouvernement souhaite atteindre un équilibre budgétaire entre les cotisations perçues et les pensions versées. Cependant, selon le Conseil d’orientation des retraites, ce serait compromis d’ici 2027 avec un déficit estimé à 12 milliards d’euros. Pour y remédier, Gabriel Attal préconise que la réforme permettrait de générer ces 12 milliards d’euros supplémentaires en recettes. De plus, le report de l’âge légal à 65 ans pourrait générer plus de 32 milliards d’euros supplémentaires à horizon 2035, et 22 milliards d’euros en cas de report à 64 ans accompagné d’une hausse de la durée de cotisation. Cette réforme était initialement prévue par Emmanuel Macron lors de sa première campagne, avec un système universel de points. Cependant, elle a été retardée par la crise des gilets jaunes et par l’opposition des syndicats et des corps de métiers concernés. Tous les travailleurs seront concernés, à l’exception des marins-pêcheurs, des salariés de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française. Par ailleurs, la réforme prévoit la fin progressive des régimes spéciaux. Pour ces salariés, la clause du grand-père permettrait qu’ils puissent bénéficier de leur régime spécial, mais que les nouveaux recrutés n’en bénéficieront plus. De plus, le gouvernement aimerait financer d’autres dépenses avec l’éventuel excédent budgétaire du système des retraites, comme l’école, la santé et la transition écologique , mais cette idée a été critiquée par l’opposition.

À qui cela s’applique ?

Tous les travailleurs actifs sont concernés par la réforme des retraites, y compris ceux qui bénéficient de régimes spéciaux ou d’un départ anticipé. Les seules catégories qui ne verraient pas leur âge légal de départ reculer sont les marins-pêcheurs, les salariés de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française. Toutes les autres professions actives de la fonction publique (aides-soignants, policiers, personnel pénitentiaire, contrôleurs aériens) qui partent à la retraite plus tôt en raison de la pénibilité de leur travail verraient leur âge de départ reculer en proportion du reste de la population. Par exemple, pour les aides-soignants, l’âge légal pourrait passer de 57 à 60 ans. La réforme prévoit également la fin progressive des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Industries électriques et gazières, Banque de France?) qui sont 15 aujourd’hui en France sur les 37 régimes existants. Cette idée de réforme est portée par Emmanuel Macron depuis sa première campagne en 2017. Il voulait alors refonder totalement le système des retraites en instaurant un régime universel , avec un système de points. Cependant, la mise en oeuvre de cette réforme a été retardée par la crise des gilets jaunes en 2018 et par l’opposition des syndicats et des corps de métiers affectés en 2019. La volonté de passer à un système de retraite à points unique pour tous a provoqué un tollé. Les syndicats sont unanimement contre le report de l’âge légal de la retraite, qu’ils trouvent injuste . Ils estiment que le recul de l’âge légal de la retraite n’est pas justifié par des questions d’équilibre budgétaire. Avec l’arrivée de la pandémie de Covid-19 en mars 2020, la réforme des retraites a été suspendue.

Les syndicats s’opposent-ils à quoi ?

Les syndicats sont unanimes dans leur rejet du report de l’âge légal de la retraite qu’ils considèrent comme «injuste». La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, CFTC, l’UNSA, Solidaires et FSU ont publié un communiqué en début de décembre affirmant que «le gouvernement instrumentalise la situation financière du système de retraites et affirme à tort que le recul de l’âge légal de la retraite est un impératif». Laurent Berger de la CFDT a par ailleurs souligné qu’«il y a certes un déficit, mais c’est l’un des plus faibles qu’il y ait eu avant une réforme». Il a ajouté qu’en raison de cette réforme, ce sont surtout «les plus modestes» qui seront impactés, «ceux qui exercent des métiers difficiles et qui ont commencé tôt». François Hommeril de la CFE-CGC a aussi insisté sur le fait que cette réforme était «très injuste» et «n’est pas justifiée par des questions d’équilibre budgétaire». Les sondages montrent que la majorité des Français sont contre le recul de l’âge de départ à la retraite ou l’allongement de la durée de cotisation. Philippe Martinez de la CGT a qualifié la réforme de «dogmatique» et prédit des «mobilisations importantes dès ce mois de janvier». Geoffroy Roux de Bézieux du Medef, lui, considère que cette réforme est «indispensable». Thomas Piketty et Daniel Cohen, quant à eux, soulignent que cette réforme n’est pas nécessaire au sens macroéconomique du terme et qu’elle va avant tout toucher ceux qui n’ont pas fait d’études. Dominique Seux, économiste et directeur délégué de la rédaction du journal Les Echos, chroniqueur sur France Inter, estime qu’il y a «un déficit» et que si la réforme n’est pas menée, «il faudra à un moment baisser les pensions, augmenter les cotisations ou emprunter à nouveau».

Quel est l’avis des économistes ?

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) sous-entend que le gouvernement a besoin d’une réforme pour tenir ses promesses de redressement des comptes publics. Cependant, Thomas Piketty et Daniel Cohen affirment tous deux que le volume des dépenses pour les retraites en France est déjà à un niveau stable et qu’en conséquence, cette réforme n’est pas nécessaire au sens macroéconomique du terme. Ils soulignent également que cette réforme va avantager ceux qui ont fait des études au détriment de ceux qui n’en ont pas fait et que cela entraînera une perte de pouvoir d’achat pour les travailleurs. De son côté, Dominique Seux estime qu’il y a un déficit et que si la réforme n’est pas menée, le système ne tiendra pas. Il ajoute que l’âge effectif de départ à la retraite en France est plus bas que dans la quasi-totalité des pays. Le gouvernement a déclaré vouloir prendre en compte la pénibilité du travail en maintenant le dispositif de carrières longues et en créant un dispositif pour les carrières très longues et un fonds de prévention de l’usure professionnelle. Toutefois, la CFDT n’a pas encore été convaincue par ces mesures et attend des éclaircissements supplémentaires.

La réforme des retraites ainsi que ses conséquences sur l’âge légal de départ à la retraite et le pouvoir d’achat des retraités divise les avis des professionnels et des syndicats. Il apparaît que certaines mesures sont prises en compte pour mieux prendre en compte la pénibilité du travail mais celles-ci ne sont pas suffisamment claires pour convaincre tous les acteurs. Le COR fait donc remarquer que le choix de la réforme est politique et laisse les Français à un dilemme où il faudra choisir entre le niveau des pensions et le nombre d’années de cotisation.