Selon l'Assurance maladie, plus de 36 000 personnes auraient profité d'un QR code frauduleux pour leur pass sanitaire. Les délits liés aux attestations frauduleuses de vaccination, sont passibles jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, et 45 000…
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi son verdict sur la loi, qui comprend l’extension du pass sanitaire. Les Sages ont accepté une partie de cette nouvelle loi de lutte contre le Covid-19, et censuré…
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel rendra son verdict sur le nouveau projet de loi sanitaire votée le 25 juillet par le Parlement. Les mesures les plus polémiques pourraient être censurées à l'issue de l'examen des…
L'avant projet de loi sera présenté le 19 juillet en conseil des ministres, et sera discuté au Parlement la semaine suivante. Mais que prévoit cet avant-projet de loi ? L'obligation de présenter un pass sanitaire…
L'ancien policier Derek Chauvin a été reconnu coupable pour avoir provoqué la mort par asphyxie de Georges Floyd le 25 mai 2020. Il encourt 12 ans de prison, mais sa peine pourrait être rallongée. Derek…
Le Parlement a adopté ce jeudi 15 avril la loi renforçant la protection des mineurs ayant subi des violences sexuelles. Cette loi fixe le seuil de consentement à 15 ans, et de 18 ans en…
Ce lundi 5 avril s'est tenu le procès de Derek Chauvin, le policier accusé de la mort de Georges Floyd en mai 2020. Le chef de la police de Minneapolis déplore un recours à la…
L'âge de consentement pour un rapport sexuel entre un mineur et un adulte à été instauré à 15 ans. Il est de 18 ans pour les victimes d'inceste. L'âge de consentement défini à 15 ans…
Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI, a passé la nuit en garde à vue à Bobigny dans la nuit de mercredi à jeudi. Il serait accusé de "détention d'armes". Sa famille à appelé les secours croyant…
La ville de Minneapolis va être le centre des tensions américaines pendant les prochaines semaines. En effet, ce lundi 8 mars commence le procès de Derek Chauvin, le policier accusé du meutre de George Floyd…
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