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Pass vaccinal, ce qui change ce 24 janvier

Entrée en vigueur depuis ce lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal vient modifier les conditions d’accès à certains lieux, les tests, les sanctions et bien d’autres mesures de protection prise par le gouvernement français contre la pandémie du Covid-19. Après avoir fait l’annonce concernant le pass vaccinal le jeudi 20 janvier 2022 passée, le Premier ministre français, Jean Castex a évoqué les différents allègements face au protocole sanitaire jusqu’à là en vigueur en France.

Le pass vaccinal, qu’est-ce que c’est réellement ?

Dorénavant, une simple preuve de test négatif à la Covid-19 ne sera plus suffisante pour l’accès à de nombreux lieux bien défini. C’est dans ces situations que le pass sanitaire devient le pass vaccinal. Ainsi, pour entrer en possession de ce tout nouveau pass, il vous suffira juste d’avoir un schéma vaccinal au complet. Autrement dit, selon le type de vaccin, une ou deux doses, en plus d’une dose en guise de rappel, ceci dans le délai accordé. Selon les propos du premier ministre, à partir du 15 février 2022, ce délai qui est présentement de 7 mois sera ramené à 4 mois après avoir pris la seconde dose. Pour les risques d’oubli ou d’ignorance, ne vous inquiétez pas, l’Assurance-maladie est là pour vous aider dans le calcul de la date de prise de votre dose de rappel.

Pour les personnes ne disposant pas encore de leur schéma de Vaccinal complet, mais qui désirerait l’obtenir, auront la possibilité d’avoir un pass vaccinal temporaire juste après la prise de la première dose de vaccin, tout en s’engageant à recevoir leur seconde injection sur une période d’un mois. Par ailleurs, ces derniers en attendant que leur pass sanitaire soit remplacé par le pass vaccinal, sont tenus de présenter un test négatif à la Covid-19.

En outre, si vous disposez d’un certificat de rétablissement suite à une infection au Covid-19, vous pourrez l’utiliser en guise de pass vaccinal, minimum 11 jours après le test positif et sur une période de 6 mois après ce test.

Le pass vaccinal, à qui s’impose-t-il ?

Pour les personnes dont l’âge est supérieur ou égal à 16ans, le pass vaccinal leur sera demandé sur le territoire français. Cependant, la dose de rappel chez les jeunes de 16 ou 17 ans n’est pas imposée dans le processus d’obtention du pass vaccinal. Concernant les plus jeunes, âgés de 12 à 17ans, une campagne de rappel vaccinal est lancée et débutera le lundi prochain. Notez par contre que cette dose n’est pas obligatoire.

Quant aux enfants ayant entre 12 et 15ans, ils ne sont pas concernés par le pass vaccinal désormais en vigueur. Ils sont malgré tout tenus de présenter le pass sanitaire actuel, avant l’accès dans certains lieux de loisirs, d’activité, de restaurations ou de transport publics. Par ailleurs aucun pass ne sera demandé à un enfant âgé de moins de 12ans pour l’accès à ces différents lieux.

Le pass vaccinal, dans quels lieux sera-t-il exigé ?

Le pass Vaccinal vient remplacer le pass sanitaire dans les restaurants et bars, hormis la restauration commune, la vente à emporter de plats préparés et la restauration professionnelle routière et ferroviaire. Ce pass est aussi obligatoire pour avoir accès à une salle de cinémas, de sport ou de spectacle, un théâtre, un musée, une enceinte sportive. Sans oublier les foires séminaire et les salons professionnels.

En outre, le pass vaccinal est exigé pour l’accès aux transports interrégionaux. Il s’agit entre autres des transports via bus, trains ou avion. Toutefois, les préfets ont la possibilité d’imposer le pass vaccinal pour l’accès aux grands magasins ou les centres commerciaux. Quant aux salariés, censés présenter leur passe sanitaire au travail, et autre lieu, ils devront désormais utiliser le pass vaccinal.

Le pass vaccinal, y-a-t-il des exceptions ?

Que vous soyez un patient ou un accompagnateur, le pass vaccinal vous donnera accès aux différents établissements médicaux et médico-sociaux. Cependant retenez qu’aucun pass ne vous ne sera exigé dans ces lieux en cas d’urgence. Le pass vaccinal n’est pas aussi obligatoire pour accéder aux transports interrégionaux en cas de motif impératif d’ordre de santé ou familial. Il vous suffira juste de présenter un test négatif de la Covid-19, sauf en cas d’extrême urgence. Par ailleurs, il parfaitement possible que certains préfets décident de garder sur une certaine période le pass sanitaire dans leur département.

Le pass vaccinal, comment le récupérer ?

Pour que leur pass sanitaire devienne un pass vaccinal, les utilisateurs n’auront pas à gérer un casse-tête. Pour l’entrée en vigueur du pass vaccinal, le certificat de vaccination et son QR code demeure valide. Une fois que vous arrivez dans les zones de contrôle, les contrôleurs doivent s’assurer que l’application TousAntiCovid, qui s’occupe de la validation du pass vaccinal est à jour.

Le pass vaccinal, avez-vous besoin de la carte d’identité ?

Si cette question vous préoccupe tant, la réponse probable est bien un Oui. En effet en cas de doute, les contrôleurs peuvent vous demander de présenter votre carte d’identité lors de vos voyages. On vous demandera ces deux documents pour s’assurer que c’est vraiment vous sur les deux papiers. D’après les règles du Conseil constitutionnel, la vérification du pass vaccinal, le contrôle de la carte d’identité doit se faire sur des critères. Tout contre faire la discrimination est exclue.

Le pass vaccinal, quels sont les sanctions en cas de falsification ?

Tout comme au niveau de la pièce d’identité, lorsque votre pass vaccinal est faux, des sanctions vont avec si vous êtes identifiés. Comme fraudes sanctionnées par le Conseil constitutionnel nous retrouvons, la présentation d’un pass vaccinal appartenant à une autre personne, cette fraude est dorénavant punie par une amande de 1 000 €. Toutefois, si la personne en fraude s’engage à se faire vacciner.

Au cas où vous disposez de nombreux pass vaccinaux, vous risquez une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende qui s’élève à 75 000 €. Pour les personnes chargées de faire le contrôle et qui ne le font pas risquent aussi une amende, qui s’élève à 1 000 €.