Actu d'Ici

L’élargissement du pass sanitaire entre en vigueur ce lundi 9 août dans de nombreux établissements français. Actu d’ici fait le point sur les lieux qui seront soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide.

Le pass sanitaire obligatoire pour entrer dans certains établissements

Le pass sanitaire, voté par le Conseil Constitutionnel vendredi dernier, sera étendu ce lundi pour tous les adultes de plus de 18 ans, puis pour les 12-17 ans à compter du 30 septembre. Ce document sera exigé dans un grand nombre de lieux publics, jusqu’au 15 novembre inclus, selon la loi. Une semaine de rodage est prévue pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles, de se faire aux nouveaux outils mis à leur disposition. Sans présentation du pass sanitaire, l’accès à un établissement sera interdit, sauf sur présentation d’un justificatif de contre-indication à la vaccination, comme le stipule un décret paru ce dimanche.

Quels documents présenter pour le pass sanitaire ?

Pour pouvoir se rendre aux établissements concernés par le pass sanitaire, il faudra présenter une preuve de vaccination complète, ou un test contre le Covid-19 négatif d’au moins 72 heures, au lieu des 48 heures autrefois demandées. Un certificat de rétablissement du coronavirus est aussi accepté pour entrer dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire. Il sera désormais possible d’effectuer des autotests, accompagné de professionnels de santé, qui seront eux aussi valables 72 heures, selon le ministre de la Santé.

Le pass sanitaire obligé pour aller au travail

Le pass sanitaire sera exigé dans les salles de réunions et les salons professionnels à compter de ce lundi. Il est aussi obligatoire pour tous les salariés en contact avec du public, mais seulement à partir du 30 août afin de leur laisser le temps de se faire vacciner. Dans les établissements de santé, les soignants ont jusqu’au 15 novembre pour présenter un schéma vaccinal complet. Les domaines de la restauration collective en entreprise, et de la restauration ferroviaire et routière sont exemptés du pass.

Le pass sanitaire dans les lieux de loisir

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé dans les lieux de loisir et de culture accueillant de plus de 50 personnes. Cette jauge disparait, et le dispositif sera appliqué quel que soit le nombre de fréquentations. Le pass sanitaire est désormais étendu aux bars, cafés et restaurants, afin de lutter contre le nombre important de contaminations au Covid-19 de cet été.

Le pass sanitaire dans les commerces

Le pass sanitaire ne sera pas exigé dans les commerces, sauf si la préfecture en fait la demande, dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés.

Le pass sanitaire dans les transports en commun

Le pass sanitaire ne sera pas demandé dans les bus, les métrs, les TER et les RER. Seuls les longs trajets seront concernés par ce nouveau dispositif sanitaire, dont les trains internationaux, les avions, les TGV et les cars longue distance. Des contrôles aléatoires auront lieux, et des sanctions seront mises en place pour les voyageurs ne respectant pas le protocole.

Le pass sanitaire dans les hôpitaux et les Ephad

Pour limiter la circulation du virus dans les hôpitaux et les Ephad, qui reçoivent des personnes à la santé fragile, le gouvernement demande à ce que le pass saitaire soit présenté, sauf pour les cas d’urgence.

Quelles sanctions en cas de non respect du pass sanitaire ?

Les professionnels qui ne contrôlent pas leur pass sanitaire à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, devront payer une amende de 9.000 euros, et devront écoper d’un an d’emprisonnement.

Le masque plus obligatoire dans les lieux où le pass sanitaire est exigé

Le gouvernement à indiqué que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les lieux où le pass sanitaire est exigé, à savoir les cinémas, les théâtres, les cafés et les restaurants. Une exception est cependant indiquée dans le décret, pour les transports. En revanche, les salariés qui travaillent sur ces lieux devront garder leur masque, au moins jusqu’au 30 aout, date à laquelle le pass sanitaire devient obligatoire pour eux.