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Le patronat veut pouvoir modifier les dates de congés payés des salariés

La fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, vont obligés de nombreux parents à se mettre en chômage partiel. Les organisations patronales, MEDEF et CPME, veulent pouvoir imposer la prise de congés pendant le confinement.

Éviter les dégâts du premier confinement

Emmanuel Macron, lors de l’annonce d’un nouveau confinement, a incité tous les secteurs à passer leur employés en télétravail lorsque cela est possible. « Le télétravail sera systématisé quatre jours par semaine minimum pour tous les emplois publics et privés où cela est possible. » avait-il ajouté. L’État considère « que 40 % du succès d’un confinement, c’est le télétravail, c’est énorme comme impact ».

Le gouvernement, conscient des effets néfastes du premier confinement sur les parents ayant des enfants en bas âge ou handicapés, a décidé d’assouplir sa position. En effet, ces parents devaient concilier télétravail, et la garde de leurs enfants. Ainsi, le gouvernement a décidé d’autoriser le régime de l’activité partiel a tous ceux ne pouvant pas travailler.

Des entreprises en difficulté

Durant ce nouveau confinement, «150 000 entreprises » seront en arrêt, et « 1,7 million de salariés susceptibles d’être placés en chômage partiel », notamment pour garde d’enfant. Le Medef « comprend qu’il faille passer par une nouvelle période de fermeture des écoles, des crèches et d’arrêt de certaines activités». Mais Patrick Martin, président délégué de l’organisation patronale, craint pour l’impact négatif de ces nouvelles mesures sur les entreprises.

Le patronat s’inquiète particulièrement du risque de prise de congés des employés juste après le confinement, alors que l’activité doit redémarrer. Un risque évident car les derniers congés de l’année en cours sont à solder avant fin mai. «chacun doit comprendre que les entreprises, fragilisées, ne peuvent pas faire face à un mois d’absence des salariés», déplore François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Il souhaite que les employeurs puissent imposer la prise de congés.

«Sur ce point, mais aussi sur le maintien des aides, le rééchelonnement des prêts garantis par l’État, la préservation des biens et l’endettement personnel des chefs d’entreprises liquidées, nous demandons soutien et clarification de la part de l’État», ajoute t-il.

Selon l’ordonnance du 25 mars 2020, étendue jusqu’au 30 juin, un chef d’entreprise est en droit d’imposer jusqu’à 6 jours de congés ouvrables à un employé. Le délai de prévenance est passé de seulement un jour, alors qu’il était d’un mois avant la crise sanitaire. Cependant, un accord d’entreprise doit être donné. Sans cet accord, le patron a tout de même le droit d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de compte épargne temps.