Trêve hivernale, loyers, remise carburant…ce qui change le 1er avril
Comme presque tous les mois, le 1er avril s’accompagne d’un certain nombre de modifications de règlementation, de changement de statut . Le début du mois correspond aussi à la mise en place de nouvelles mesures pour les français.
Le 1er avril 2022 marque la fin de la trêve hivernale, le début de la remise sur les carburants ou encore les nouvelles règles concernant l’encadrement des loyers.
Sommaire
Remise sur les prix des carburants
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la mesure phare du gouvernement pour lutter contre la très forte augmentation du prix des carburants à la pompe. A partir du 1er avril, et pour au moins 4 mois, le prix du carburant baisse d’au moins 15 centimes partout en France. Cette remise sur les prix du carburant intervient pour aider les ménages à supporter les effets économiques du conflit en Ukraine et de la flambée des prix de l’énergie.
La fin de la trêve hivernale
Alors qu’une vague de froid importante s’apprête à toucher la France, le 1er avril est, chaque année, la date officielle de la fin de la trêve hivernale. Cette « trêve » permet d’éviter les expulsions des personnes ne pouvant pas régler leurs factures pendant la période la plus froide.
A la différence de 2020 et 2021, cette trêve ne sera pas prolongée pour les locataires en situation précaires.
De même, les coupures d’électricité et gaz sont de nouveaux possibles par les opérateurs pour les foyers en défaut de paiement.
Le groupe EDF s’est engagé à ne pas réaliser ces coupures comme la loi l’y autorise, mais à fournir un service à minima avec une réduction de puissance permettant toutefois l’éclairage et les besoins domestiques de base.
Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées ce jour pour suivre la courbe de l’inflation en France.
Ainsi, la prime d’activité augmentera de 1,8 % tout comme l’Allocation aux Adultes handicapés et d’autres prestations sociales impactées. A ce titre, le RSA (revenu de solidarité active) pour une personne seule sans enfant sera porté à 575,52 €.
Encadrement des loyers
Sur les territoires concernés par l’encadrement des loyers, les professionnels de l’immobilier doivent dorénavant indiquer de façon claire et visible le loyer maximum autorisé pour un bien. Cette mention obligatoire a pour but de réduire les ventes spéculative et maintenir un accès plus équitable à l’achat immobilier pour les primaux accédants et les personnes en recherche d’un logement principal.
