Congé paternité, ce qui change le 1er juillet
A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité voit sa durée passer de 11 à 25 jours. En réalité, ce congé passe de 14 à 28 jours puisqu’il faut intégrer les 3 jours de congé de naissance dont l’obtention est déjà obligatoire.
Ainsi, depuis ce jour, les nouveaux papas ont dorénavant le droit à 25 jours de congé paternité, pris en charge par la Sécurité Sociale. Cette mesure permet à la France de rattraper un certain retard face à ses voisins européens.
Ce congé paternité est fractionnable, mais doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le décret, publié le 12 mai 2021, réglemente clairement cette possibilité, en limitant à 2 période, de 5 jours minimum, cette possible fragmentation des congés.
Quelles règles s’appliquent ?
Le congé de paternité et d’accueil d’un enfant est porté à 25 jours fractionnables pour une naissance simple
Ce même congé pourra durer de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.
Une période de 4 jours obligatoires minimum, immédiatement après le congé de naissance, en complément des 3 jours de naissance.
Il concerne tous les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou les enfants nés avant cette date mais dont la naissance était programmée à partir du 1er juillet.
Le congé de paternité doit être pris dans un délai de 6 mois après la naissance de l’enfant.
Pour avoir droit au congé de paternité, il faut être le père de l’enfant bien sûr, mais aussi être un travailleur salarié.
Concernant la relation avec l’employeur et la sécurité sociale
Le décret encadre aussi parfaitement la relation avec l’employeur. Celui ci doit être prévenu de la date estimée de l’accouchement au moins un mois avant. Puis le salarié doit informer son dirigeant de sa volonté de prendre son congé paternité et des périodes envisagées.
Les modalités de rémunération ne changent pas. L’indemnisation versée par la sécurité sociale reste comprise entre 9,66 et 89 € par jour. Chaque entreprise est libre d’abonder à ces indemnisations en conservant l’intégralité du salaire.
