Le dispositif Pinel 2018
Le 20 septembre dernier, le gouvernement à prolonger dans son texte “Habitat, mobilité, logement” le dispositif Pinel pour 4 années supplémentaires.
Quelques ajustements sont apportés au dispositif, sans pour autant remettre en cause les nombreux avantages profitable aux contribuables.
L’objectif principal de cette révision sera de rendre encore plus efficace le dispositif qu’il ne l’est aujourd’hui.
Loi Pinel 2018, ce qui change :
Les grandes lignes de la loi Pinel ont été conservées avec quelques modifications dont un changement majeur portant sur les zones éligibles au dispositif Pinel.
Le principal changement intervient pour les zones A, A bis et B qui sont dites “tendues” et font donc l’objet d’un refonte.
Par conséquent, certaines villes changent de zone. C’est le cas de Marseille ou Lyon qui sont désormais en zone A bis. Dijon ou Le Havre quittent la zone B2 pour intégrer la zone B1. Au final, ce sont 1151 communes qui se retrouvent dans cette catégorie dite de « zones tendues ».
Les avantages du dispositif Pinel qui restent inchangés :
- La réduction d’impôts : les avantages fiscaux de la loi Pinel en 2018 sont conservés. Ils dépendent de la durée de location : 21%du prix de l’investissement pour 12 ans de location, 18%du prix de l’investissement pour 9 ans de location, 12%du prix de l’investissement pour 6 ans de location
- Constitution d’un patrimoine : la loi Pinel 2018 permet de se constituer un patrimoine durable par un investissement dans la pierre, facilement transmissible.
- L’investissement sans apport : le dispositif Pinel 2018 permet d’avoir recours à l’emprunt immobilier, sans avoir la nécessité de fournir un apport initial.
- La location à sa famille : Une des nouveautés de la loi Pinel 2018 par rapport à l’ancienne loi Duflot, est d’avoir la possibilité de louer à sa famille. Ainsi, des parents peuvent acheter un logement neuf grâce au dispositif Pinel et y loger leur(s) enfants(s) tout en profitant des avantages fiscaux de la loi Pinel.
Les conditions à respecter pour profiter du dispositif Pinel 2018 :
Le logement doit :
- être neuf, rénové, ou acquis en état futur d’achèvement
- bénéficier des labels BBC 2005 et RT 2012
- être achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture du chantier
- loué dans les 12 mois suivant la remise des clés
- utilisé comme résidence principale
- être loué non meublé
- la limite de l’investissement est fixé à 5 500 € par m²
- l’avantage fiscal de la loi Pinel est toujours limité à 10 000 € par foyer et par an
A lire aussi sur le même sujet : découvrez le nouveau dispositif Pinel+ de 2023
