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Dans le cadre d’une politique de sécurité routière toujours plus encadrée et pour éviter les problèmes récurrents de véhicules sous équipés roulant l’hiver sur des axes à risque, le gouvernement vient de publier un nouveau texte législatif, la loi « Montagne 2 ». Son application, depuis le 1er novembre 2021, suscite bien des interrogations auprès des automobilistes. Ainsi, il est nécessaire de répondre aux interrogations suivantes afin d’en savoir plus sur ces nouvelles obligations.
Qu’est-ce que la loi montagne 2 ? Quels équipements cette loi requiert-elle ? Dans quels départements est-elle applicable ?

Qu’est-ce que la loi montagne 2 ?

La loi montagne 2, encore connue sous le nom de loi de modernisation, de développement et de protection des zones de montagne, est apparue au journal officiel le 16 octobre 2020. Elle a fait son entrée en vigueur le 1er novembre 2021.
La loi montagne 2 pourra donc être appliquée en période hivernale à compter de cette date jusqu’au 31 mars de chaque année.

La nouvelle réglementation que représente une telle loi vise le renforcement de la sécurité routière en montagne. Cette loi participe par conséquent à la réduction des risques que représentent les automobilistes et usagers de la route sur les infrastructures routières lorsqu’elles sont recouvertes de neige ou de verglas. Elle intervient également dans la prévention des éventuels blocages pouvant causer des embouteillages dans les zones montagneuses. Dans ce cas précis, la loi montagne 2 cible principalement les véhicules non équipés et pris au piège dans la neige et incapable de s’en extraire.

Le but de la création de cette loi est par conséquent d’équilibrer le développement, la protection des montagnes dans l’objectif de parvenir à l’urbanisation de ces zones.

Quels équipements sont nécessaires ?

L’équipement requis pour les véhicules dépourvus de remorque sont, entre autres, les chaînes ou les chaussettes à neige offrant la possibilité d’installer au minimum 2 roues motrices. Dans le cas où vous ne posséderiez pas la chaussette, le véhicule doit être équipé de pneus d’hiver. La loi montagne 2 requiert que ces types de pneus soient installés sur les 2 roues directrices et 2 roues motrices.

Les véhicules pourvus de remorques ou semi-remorque doivent également être équipés de chaînes adaptées à leur véhicule, mais aussi s’assurer que les roues motrices soient déjà équipées de pneus d’hiver.

Qu’est ce qu’un pneu hiver ?

Il vous faut savoir que le pneu hiver est désigné par l’appellation 3 Peak Mountain Snow Flake (3PMSF). Celui-ci est identifiable par le symbole caractéristique qu’il porte. Il s’agit du marquage alpin. Ce type de pneu peut également être reconnu à travers les marquages “ M+S ”, “ M.S ” et “ M&S”. Toutefois, il faut rappeler que les automobiles dotées de pneus à clous ne sont pas soumises à ces contraintes.

Que risque-t-on sans les équipements ?

Lorsque des manquements sont observés à cette nouvelle réglementation, l’individu en tort est sanctionné d’une amende de 4e classe. Ainsi, celui-ci doit par conséquent s’acquitter d’une somme s’élevant à 135 €. Cependant, la loi a prévu d’épargner les fautifs cette année. Par ailleurs, le véhicule pourra être immobilisé dans le cas où il occasionne d’éventuels blocages sur la route publique.

Cette décision d’épargner les contrevenants à cette loi peut inciter de nombreuses personnes à ne pas s’équiper des outils requis par la loi montagne 2. Cela va même exacerber le scepticisme de certains transporteurs à l’égard de cette réglementation.

Quels sont les nouveaux panneaux de signalisation ?

Le 23 juin 2021, une décision relative au changement de la signalisation routière a été publiée. L’arrêté souligne que de nouveaux panneaux routiers seront utilisés pendant la période hivernale afin de signaler les régions où les équipements pneus hiver sont nécessaires. Le 10 juillet 2021, le ministère de l’Intérieur a procédé à la présentation de la toute nouvelle signalisation routière relative à la loi montagne 2. Les panneaux de signalisation pourront être employés le 1er novembre 2021.

Le premier équipement de signalisation dont il s’agit est notamment le panneau B58. Il permet d’indiquer l’entrée d’une zone à obligation d’équipements prévus par la loi montagne 2. Hormis le panneau précédent, celui portant la désignation B59 devra également être employé pour signaler la sortie d’une telle zone. Il faut ajouter à ces deux panneaux, l’équipement de signalisation M11B1. Ce dernier permet d’obliger les conducteurs à équiper leur véhicule de pneus d’hiver pendant la période d’application de la loi montagne 2 chaque année. Si le pneu neige n’est pas autorisé en équivalence aux chaussettes à neige alors, le panneau routier B26 portera la mention “ Chaîne à neige obligatoire”. Dans le cas où la zone dans laquelle s’applique la loi inclut toutes les communes d’un département, il faudra ajouter aux panneaux précédents le panonceau M9z. Celui-ci devra porter la mention « sur l’ensemble du département ».

Dans quels départements s’applique la loi montagne 2 ?

La loi montagne 2 concerne essentiellement 48 départements français. Au nombre de ces derniers il peut être cité : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire sans oublier la Haute-Loire, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort et Ain.