Déconfinement : ce qui va changer pour le télétravail dès le 9 juin
Un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises entrera en vigueur le 9 juin, à la date de la troisième phase de déconfinement en France.
Sommaire
La fin du télétravail 5 jours sur 5
Une nouvelle version du protocole sanitaire pour les entreprises a été présentée le 2 juin, et sera applicable dès le 9 juin, à la date de la prochaine étape d’assouplissement des mesures sanitaires. Comme il l’était tant espéré, le télétravail à 100%, qui présentait certains aspects négatifs pour les employés, ne sera plus appliqué dans certains cas, et sera partagé avec des journées en présentiel. Jusqu’à présent, le gouvernement préconisant le travail à domicile « partout où c’est possible », en n’autorisant qu’une journée par semaine au bureau avec l’accord de l’employeur.
Par ailleurs, le travail en présentiel sera soumis à plusieurs restriction sanitaire pour éviter la propagation du coronavirus. Le port du masque et le respect des gestes barrières restent obligatoires (1 mètre de distance, aération des pièces, …).
Ainsi, dès le 9 juin, trois cas de figures pour le travail sont possibles :
- Les salariés dont le travail peut se faire entièrement à distance continueront de télétravailler 5 jours sur cinq, mais pourront demander à leur employeur de revenir un jour par semaine dans les locaux.
- Les employés dont une partie du travail doit se faire en présentiel pourront se rendre sur leur lieu de travail quand nécessaire
- Les travailleurs dont l’activité ne peut pas se faire à distance peuvent se rendre au travail, mais l’employeur est dans le devoir d’aménager les horaires afin de limiter l’affluence lors des heures de pointe.
Une responsabilité de l’employeur
Des réunions entre les employeurs, les services des ressources humaines, ainsi que les représentants des salariés devront se tenir au plus vite pour mettre en place ce nouveau protocole sanitaire. « Il ne faut pas prendre cette recommandation à la légère. Le protocole précise la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et la sécurité des salariés », prévient le ministère.
Dans le cas où un cluster apparait pour cause de non recours au télétravail alors que celui-ci était possible, l’employeur risque un rappel à l’ordre de l’inspection du travail. Les travailleurs et les syndicats pourront notamment faire un signalement si le télétravail a été banni du jour au lendemain dans l’entreprise.
Le respect des gestes barrières
Le protocole applicable pour les entreprises prévoit le respect des gestes barrières, notamment à la distanciation sociale d’un mètre entre chaque employé. Ces nouvelles règles pour le travail préconisent également de mettre en place des séparateurs physiques comme des vitres dans certains endroits comme à l’accueil. L’employeur devra ainsi réorganiser le travail, mais aussi les espaces pour limiter les regroupements en trop grand nombre. Pour ce faire, le gérant pourra décider de limiter le nombre de personne sur les lieux pour faciliter le respect des gestes barrières. Il est également conseillé de limiter les transports de plusieurs employés dans le même véhicule, ou de respecter les règles de sécurité s’il est impossible de faire autrement.
Un protocole pour la manipulation d’objet
Dans le cas où le travail prévoit des échanges physiques entre les travailleurs, ou avec des clients, un protocole sanitaire devra être établi par l’employeur, à savoir :
- Les objets devront être désinfectés régulièrement avec des produits adaptés pour le Covid-19, et dans le cas où ce n’est pas possible, il faudra les mettre de côté pendant 24 heures.
- Les salariés devront être au courant de toutes les procédures.
- Le lavage régulier des mains devra être effectué avant et après la manipulation d’objets.
Les règles pour le port du masque
Le port du masque en entreprise, dans les espaces publics et clos reste obligatoire. Ainsi, les employés se rendant sur le lieu de travail devront se munir d’un masque chirurgical, ou un masque « grand public filtration supérieure à 90% « , de catégorie 1. La visière ne constitue pas une alternative au port du masque, mais peut être portée afin de protéger les autres parties du visage contre le virus. L’employeur est aussi dans le devoir de s’assurer que les salariés vulnérable, ou approchant des personnes vulnérables, peuvent disposer d’un déplacement domicile-travail qui leur permet de respecter les gestes barrière, et d’aménager leurs horaires de travail.
Il existe certains cas pour lesquels le port du masque n’est pas obligatoire. Il s’agit des employés travaillant seuls dans un bureau, et des salariés qui travaillent en atelier, dans l’unique cas où une aération est possible.
La désignation d’un référent Covid dans l’entreprise
Un référent Covid devra être désigné dans chaque entreprise, dont le rôle sera d’informer et de s’assurer de la bonne mise en place des gestes barrières. En cas de cas avéré de contamination au Covid-19, le référent se doit de faciliter identification des contacts s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise.
Les règles en restauration collectives
Les règles sanitaires dans les restaurants collectifs seront assouplies à compter du 9 juin. Il sera désormais possible de se restaurer à 6 employés maximum, en respectant une distance de 2 mètres entre chaque table. Le nouveau protocole sanitaire prévoit l’aménagement d’un marquage au sol, ainsi qu’un aménagement des horaires pour limiter les regroupement en trop grand nombre.
Le nettoyage des locaux et l’aération
Le ministère du travail prévoit dans son protocole le nettoyage et l’aération des locaux, avec plusieurs dispositions :
- Aération régulière des espaces clos
- Des contrôles réguliers doivent être faits sur les climatisations et la VMC
- Un nettoyage fréquent doit être réalisé sur les surfaces touchées, et qui sont donc susceptibles de transmettre le Covid-19.
- Le nettoyage habituel du sol doit être maintenu
Les tests et prise de température en entreprise seront-ils obligatoires ?
La généralisation de tests et de prise de températures en entreprise sont strictement interdit, le salarié sera donc en mesure de refuser de s’y soumettre. Cependant, la société peut proposer des tests de dépistage du virus aux employés qui en sont désireux, et devront être déclarées sur un portail en ligne.
La vaccination sur le lieu de travail
La vaccination contre le Covid-19 pourra s’effectuer sur le lieu de travail par les services de santé. Si un employé choisi de se faire vacciner sur son lieu de travail, il pourra alors s’absenter durant ses heures d’activité, sans avoir à préciser de motif, ni à présenter d’arrêt de travail. En revanche, cette partie du protocole n’est pas prévue pour la vaccination en dehors du lieu de travail, sauf si l’employé présente des problèmes de santé.
